Décret n°2008-1525 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 ter, Art. 5 quater

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Modification des règles pour certains militaires

Résumé. Les règles pour certains militaires changent, avec une nouvelle date de référence et des exceptions pour ceux dans des unités restructurées entre 2009 et 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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