Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour certains militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références et ajout d'une exception pour les militaires en unités restructuréesDécret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 quater : Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité pour le supplément forfaitaire
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 ter, Art. 5 quater