Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 11, Art. 13, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 30, Art. 35, Art. Annexe 5

II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2° Les dispositions du 2° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Assouplissement des conditions pour la pension de réversion des agents SNCF

Résumé. Les conditions pour toucher la pension de réversion des agents de la SNCF sont assouplies, notamment en réduisant la durée minimale de mariage requise.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

2° Les dispositions du 2° du I ci-dessus ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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