Décret n°2008-1514 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE

II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du b du 3° du I ci-dessus sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du a et du c du 3° du I ci-dessus sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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Modification des règles de calcul des pensions de vieillesse

Résumé. Les règles de calcul des pensions de vieillesse changent pour les trimestres cotisés à partir du 1er janvier 2009 et pour les pensions prenant effet à partir du 1er avril 2009.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007
Art. ANNEXE

II. ― 1° Les dispositions du 1° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 (Modification des règles de rachat pour les retraites) de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
2° Les dispositions du b du 3° du I ci-dessus sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du a et du c du 3° du I ci-dessus sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance