Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une condition d'éligibilité pour le brevet d'État du deuxième degré
Résumé. Le décret ajoute une nouvelle condition pour obtenir le brevet d'État du deuxième degré en permettant à certains titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de s'inscrire.
A modifié les dispositions suivantes :