Décret n°2008-151 du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-74

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Ajout d'une condition d'éligibilité pour le brevet d'État du deuxième degré

Résumé. Le décret ajoute une nouvelle condition pour obtenir le brevet d'État du deuxième degré en permettant à certains titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de s'inscrire.

A modifié les dispositions suivantes :

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