Décret n°2008-151 du 19 février 2008

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Ce décret confie à la ministre de la santé et au secrétaire d'Etat aux sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance