En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'accompagnement social
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 et modifie les règles d'accompagnement social et budgétaire pour les personnes en difficulté.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.