Décret n°2008-1506 du 30 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret sur l'accompagnement social

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 et modifie les règles d'accompagnement social et budgétaire pour les personnes en difficulté.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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Source : Légifrance