Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Art. 4

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Suppression des missions de coordination et d'évaluation de l'inspection générale du travail des transports

Résumé. L'article supprime le rôle de l'inspection générale du travail des transports dans la coordination et l'évaluation de la politique sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-471 du 16 mai 2005Art. 4
- Décret n°2005-471 du 16 mai 2005
Art. 4

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