Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 4

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Article 4

L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.

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Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Création de l'inspection générale du travail des transports

Résumé. Un décret crée une inspection générale pour surveiller les règles du travail dans les transports et aider à évaluer la politique sociale.

L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance