Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Création de l'inspection générale du travail des transports
L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.