Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 4

Créé le 17 mai 2005

L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1503 du 30 décembre 2008art. 9

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2008

L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.