Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003

Art. 9

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Suppression d'un service d'inspection du travail agricole

Résumé. Le décret supprime le service chargé de l'inspection du travail dans l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003Art. 9
- Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
Art. 9

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