Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un service d'inspection du travail agricole
Résumé. Le décret supprime le service chargé de l'inspection du travail dans l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003Art. 9
- Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003Art. 9