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Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

3 — 12

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. R31-1, Art. R31-2 > >

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2 abrogés