Article R31-1
Abrogé depuis le 2009-01-01 par Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation annuelle des pensions et rentes
Résumé Chaque année, le 1er janvier, les pensions et rentes sont augmentées si elles commencent avant ce jour.
Mots-clés : revalorisation pensions rentes d'invalidité soldes de réforme décret année
La revalorisation des pensions, soldes de réforme et rentes d'invalidité prévue à l'article L. 16 intervient au 1er janvier de chaque année.
Cette revalorisation s'applique aux pensions, soldes de réforme et rentes d'invalidité dont la date d'effet est au plus tard ce même 1er janvier.
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