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Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

2

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R382-76, Art. R713-5, Art. R713-10, Art. R713-16 > >

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