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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

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Article 2

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 2

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Les articles R. 31-1 et R. 31-2 du code des pensions civiles et militaires de retraitesont abrogés.

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Les articles R. 31-1 et R. 31-2 du code des pensions civiles et militaires de retraitesont abrogés.