Décret n°2008-1495 du 30 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-7

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Changement d'organisme pour la gestion financière des exploitants agricoles

Résumé. Le décret change l'organisme qui gère les finances pour les exploitants agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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