Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

I.-Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 211-1 A inséré dans le code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D742-1-1, Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D752-1-1, Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales., Art. D762-1-1

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Extension de l'application d'un article du code monétaire

Résumé. L'article D. 211-1 A du code monétaire et financier s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

I.-Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 211-1 A inséré dans le code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : définitions et règles générales.Code monétaire et financierArt. D742-1-1 : Application de règles financières en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : définitions et règles générales.
-Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D742-1-1, Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D752-1-1, Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales., Art. D762-1-1

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