Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées à l'article R. 533-2 du code monétaire et financier (Clôture des exercices sociaux pour les entreprises d'investissement) par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R745-6, Art. R755-6, Art. R765-6

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Précision des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les modifications des articles R745-6, R755-6 et R765-6 du code monétaire et financier précisent les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées à l'article R. 533-2 du code monétaire et financier (Clôture des exercices sociaux pour les entreprises d'investissement) par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

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