Décret n°2008-1473 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu apportées par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé au titre II du livre IV du code monétaire et financier.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R744-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R754-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R764-2

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Extension de l'application de l'article R. 421-1 aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'article R. 421-1 de l'Autorité des marchés financiers s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu apportées par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé au titre II du livre IV du code monétaire et financier.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les plates-formes de négociation.Code monétaire et financierArt. R744-2 : Délai de confirmation des mesures provisoires par l'AMFCode monétaire et financierSct. Section 2 : Les plates-formes de négociation.
-Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R744-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R754-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R764-2

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