Décret n°2008-1472 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle est modifiée conformément aux articles 2 (Suppression du lien entre la suspension et le délai prévu par l’article L612-15) à 21 (Suppression des règles spéciales sur les délais) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des règles de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret modifie les règles sur la propriété intellectuelle pour les adapter.

La partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle est modifiée conformément aux articles 2 (Suppression du lien entre la suspension et le délai prévu par l’article L612-15) à 21 (Suppression des règles spéciales sur les délais) du présent décret.

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