Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 3

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Modification des références dans le code des marchés publics

Résumé. Le décret remplace les références aux articles du code des marchés publics par une obligation de publication des actes d'organisation de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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