Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références dans le code des marchés publics
Résumé. Le décret remplace les références aux articles du code des marchés publics par une obligation de publication des actes d'organisation de l'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 3 : Publication des actes de l'établissement public
→ Version 2 : Modification des obligations de transparence
→ Version 2 : Modification des obligations de transparence
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 3