Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 1

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Extension des missions de l'Union des groupements d'achats publics

Résumé. L'Union des groupements d'achats publics voit ses missions élargies et son champ d'action étendu à des entités internationales et divers opérateurs économiques liés à des personnes publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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