Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de nomination du conseil d'administration en y ajoutant des représentants ministériels et en précisant les conditions d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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