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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition et les règles de nomination du conseil d'administration en y ajoutant des représentants ministériels et en précisant les conditions d'âge.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 4 : Composition du conseil d'administration d'un établissement public
→ Version 3 : Réorganisation du conseil d'administration
→ Version 3 : Réorganisation du conseil d'administration
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 4