Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du décret de référence des régies d'avances et de recettes

Résumé. Le décret de référence pour les régies d'avances et de recettes a été mis à jour pour utiliser une réglementation plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance