Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du décret de référence des régies d'avances et de recettes
Résumé. Le décret de référence pour les régies d'avances et de recettes a été mis à jour pour utiliser une réglementation plus récente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 16 : Création des régies d'avances et de recettes
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 16