Décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985

Art. 12

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Modification des commissions du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et les modalités de fonctionnement des commissions créées par le conseil d'administration pour accomplir ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-801 du 30 juillet 1985Art. 12 → Version 3
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 12

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