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Prolongation de l'accès aux données pour la lutte contre le terrorisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Prolongation de la durée d'application des mesures antiterroristesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R611-21 : Accès aux données personnelles des étrangers
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application des mesures antiterroristes
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R611-12, Art. R611-21