Décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions des articles 1er (Restructuration de la rémunération des échelles) à 3 (Augmentation d'un indice d'avancement) entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales pour les fonctionnaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les salaires des fonctionnaires commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2008.

Les dispositions des articles 1er (Restructuration de la rémunération des échelles) à 3 (Augmentation d'un indice d'avancement) entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance