Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 1er (Création d'une prime pour les techniciens de la navigation aérienne) les personnels ouvriers d'Etat titulaires d'un certificat d'aptitude et d'une autorisation d'exercice valides définis par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et exerçant des fonctions dans le domaine de l'énergie et de la climatisation dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne.
Peuvent également bénéficier de la prime spécifique d'habilitation les personnels ouvriers d'Etat des familles professionnelles technicien avionique et technicien cellule et moteur aéronef titulaires de la licence de maintenance d'aéronefs selon les conditions fixées dans l'annexe III, partie 66, du règlement communautaire du 20 novembre 2003 susvisé.
La prime spécifique d'habilitation peut également être allouée aux ouvriers d'Etat exerçant des fonctions de contrôleurs multi-systèmes au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Conditions pour obtenir une prime spécifique dans l'aviation civile

Résumé. Certains ouvriers de l'État dans l'aviation peuvent recevoir une prime s'ils ont les bons diplômes et travaillent dans des domaines spécifiques comme la navigation aérienne ou la maintenance d'aéronefs.

Peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 1er (Création d'une prime pour les techniciens de la navigation aérienne) les personnels ouvriers d'Etat titulaires d'un certificat d'aptitude et d'une autorisation d'exercice valides définis par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et exerçant des fonctions dans le domaine de l'énergie et de la climatisation dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne.
Peuvent également bénéficier de la prime spécifique d'habilitation les personnels ouvriers d'Etat des familles professionnelles technicien avionique et technicien cellule et moteur aéronef titulaires de la licence de maintenance d'aéronefs selon les conditions fixées dans l'annexe III, partie 66, du règlement communautaire du 20 novembre 2003 susvisé.
La prime spécifique d'habilitation peut également être allouée aux ouvriers d'Etat exerçant des fonctions de contrôleurs multi-systèmes au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance