Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008

Article 3

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Article 3

En cas de mutation sur des fonctions relevant du même domaine de compétence, les agents mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret peuvent conserver le bénéfice de la prime spécifique d'habilitation pour une période maximale de six mois, le temps nécessaire pour acquérir l'autorisation d'exercice nécessaire à leur affectation.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Conservation temporaire de la prime d'habilitation en cas de mutation

Résumé. Les agents de la navigation aérienne peuvent garder leur prime d'habilitation pendant six mois s'ils changent de poste dans le même domaine, le temps d'obtenir une nouvelle autorisation.

En cas de mutation sur des fonctions relevant du même domaine de compétence, les agents mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret peuvent conserver le bénéfice de la prime spécifique d'habilitation pour une période maximale de six mois, le temps nécessaire pour acquérir l'autorisation d'exercice nécessaire à leur affectation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance