JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des personnels techniques de la navigation aérienne et des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 du présent décret.


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Version 1

Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des personnels techniques de la navigation aérienne et des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 du présent décret.