Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2017

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Prime pour les ouvriers de l'aviation civile

Résumé. Une prime est créée pour les ouvriers d'État travaillant dans l'aviation civile et à Météo-France.

Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance