En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2017
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Prime pour les ouvriers de l'aviation civile
Il est institué une prime spécifique d'habilitation au profit des ouvriers d'Etat en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public de Météo-France mentionnés à l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du présent décret.