En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Fixation des montants de la prime spécifique d'habilitation dans l'aviation civile
Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l' alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ;
- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros.