Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l' alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ;

- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Fixation des montants de la prime spécifique d'habilitation dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation pour certains ouvriers et chefs d'équipe de l'aviation civile, selon leur groupe et leur éligibilité.

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre de l' alinéa 1 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 124,44 euros ;

- ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 (Prime pour les experts techniques de l'aviation civile) du décret n° 2008-1448 susvisé : 103,44 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 20 septembre 2014

Source : Légifrance