JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 1

Article 1

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 100 euros.


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Version 1

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé à 100 euros.