Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation par créance des provisions techniques transférées à un véhicule de titrisation
Résumé. Les provisions d'assurance peuvent être représentées par des créances sur des véhicules de titrisation, mais seulement si ces véhicules respectent leurs engagements ou si l’Autorité le permet.
A modifié les dispositions suivantes :