Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étalement de la charge de provision pour risque d'exigibilité
Résumé. Les entreprises d'assurance peuvent répartir la charge de la provision pour risque d'exigibilité sur huit ans maximum, sans toucher à leur comptabilité auxiliaire.
A créé les dispositions suivantes :