Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des méthodes d'évaluation des placements
Résumé. Les méthodes d'évaluation des placements pour les moins-values latentes nettes globales sont précisées, notamment pour les valeurs mobilières cotées et les actions de sociétés d'investissement à capital variable.
A modifié les dispositions suivantes :