Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-528 du 25 juin 1999

Art. 6

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Cotisation retraite supplémentaire pour les agents publics

Résumé. Les agents publics en temps partiel, en congé de formation ou en disponibilité peuvent cotiser pour leur retraite supplémentaire sur leur rémunération à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6 → Version 2
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999
Art. 6

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