Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation retraite supplémentaire pour les agents publics
Résumé. Les agents publics en temps partiel, en congé de formation ou en disponibilité peuvent cotiser pour leur retraite supplémentaire sur leur rémunération à temps plein.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6 → Version 2
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 6