Article 8
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.
1 version
JORF n°0302 du 28 décembre 2008
Article 8
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.