Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Application des dispositions du décret à Mayotte

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles s'appliqueront à Mayotte à partir de la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.

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