Créé le 29 décembre 2008
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.
Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
Article 8
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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010.