Créé le 29 décembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
Article 9
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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.