Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

Article 7

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Article 7

Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur de plusieurs articles du code de l'éducation au 1er septembre 2009.

Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.

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