En vigueur depuis le 29 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'articles du code de l'éducation
Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.