Créé le 29 décembre 2008
Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.
Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Les articles R. 914-18, R. 914-43, R. 914-78, R. 914-80 et R. 914-105 du livre IX du code de l'éducation entrent en vigueur le 1er septembre 2009.