Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les maîtres contractuels ou agréés qui ont rompu leur contrat antérieurement au 1er septembre 2009 pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement scolaire à l'étranger bénéficient de la prise en compte de leurs services dans les conditions définies à l'article R. 914-80 du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Reconnaissance des services d'enseignement à l'étranger

Résumé. Les enseignants contractuels ou agréés qui ont quitté leur poste avant le 1er septembre 2009 pour enseigner à l'étranger peuvent faire valoir leurs services selon les règles définies par le code de l'éducation.

Les maîtres contractuels ou agréés qui ont rompu leur contrat antérieurement au 1er septembre 2009 pour exercer des fonctions d'enseignement dans un établissement scolaire à l'étranger bénéficient de la prise en compte de leurs services dans les conditions définies à l'article R. 914-80 du code de l'éducation.

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