Décret n°2008-1428 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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