Décret n°2008-1410 du 19 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4-4

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Augmentation de la durée minimale d'indemnisation pour les parents

Résumé. La durée minimale d'indemnisation pour les parents qui reportent une partie de leur congé après l'hospitalisation d'un nouveau-né passe de 30 à 44 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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