Décret n°2008-14 du 3 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Art. 16

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Modification de la liste des diplômes pour la dispense de l'examen de langue française

Résumé. La liste des diplômes permettant d'être dispensé de l'examen de langue française est mise à jour pour inclure une liste plus large fixée par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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