Décret n°2008-14 du 3 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 janvier 2008

Source : Légifrance