Décret n°2008-14 du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-376 du 13 mai 1971

Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

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Modification des règles d'accueil des étudiants étrangers

Résumé. Un décret modifie les règles pour l'accueil des étudiants étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°71-376 du 13 mai 1971Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenneDécret n°71-376 du 13 mai 1971d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

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