Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
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Modification des règles d'accueil des étudiants étrangers
Résumé. Un décret modifie les règles pour l'accueil des étudiants étrangers en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-376 du 13 mai 1971Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenneDécret n°71-376 du 13 mai 1971d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.
Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Sct. TITRE III : Dispositions relatives à l'accueil des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.