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Augmentation du montant maximum d'une amende pour retard dans la production des comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1398 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des juridictions financières
Art. D131-37
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance