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Modification de la notification des jugements financiers
Résumé. Un décret de 2008 modifie les règles sur la notification des jugements et des ordonnances dans le code des juridictions financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE VI : Notification des jugements et des ordonnances.- Code des juridictions financières Sct. CHAPITRE VI : Notification des jugements et des ordonnances.