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Modification des notifications judiciaires financières
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresSct. Chapitre IV : Notification des arrêts et des ordonnances.
Décret n°2008-1398 du 19 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des juridictions financières
Sct. Chapitre IV : Notification des arrêts et des ordonnances.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des juridictions financièresSct. Chapitre IV : Notification des arrêts et des ordonnances.
Source : Légifrance