Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008

Article 5

Créé le 25 décembre 2008 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la durée des mandats des membres des comités techniques suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 :
1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ;
2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ;
3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ;
4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ;
5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)

Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la durée des mandats des membres des comités techniques suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 : 1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ; 2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ; 3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ; 4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ; 5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).

En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au lundi 31 octobre 2011

Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la durée des mandats des membres des comités techniques paritaires suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 :
1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ;
2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ;
3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ;
4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ;
5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).