Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008

Article 5

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Article 5

Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des représentants du personnel), la durée des mandats des membres des comités techniques suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 :
1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ;
2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ;
3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ;
4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ;
5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Prorogation des mandats des comités techniques paritaires

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 16 mai 2010 la durée des mandats des membres de divers comités techniques paritaires (ministériels, centraux, régionaux, départementaux et interdépartementaux).

Par dérogation à l'article 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Remplacement des représentants du personnel), la durée des mandats des membres des comités techniques suivants est prorogée jusqu'au 16 mai 2010 :
1° Comités techniques paritaires ministériels dont la liste est annexée au présent décret (annexe 1) ;
2° Comités techniques paritaires centraux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 2) ;
3° Comités techniques paritaires régionaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 3) ;
4° Comités techniques paritaires départementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 4) ;
5° Comités techniques paritaires régionaux et interdépartementaux dont la liste est annexée au présent décret (annexe 5).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance