Décret n°2008-1385 du 19 décembre 2008

Article 11

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Article 11

L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le premier alinéa du 3 est complété par la mention ainsi rédigée : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. ― Le 4 est supprimé.

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Modification des règles pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie les règles pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale en ajoutant une mention et en supprimant une partie.

L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le premier alinéa du 3 est complété par la mention ainsi rédigée : « secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
II. ― Le 4 est supprimé.

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