Décret n°2008-1384 du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D512-3

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Création de l'article D512-3 sur l'allocation différentielle

Résumé. L'allocation différentielle est calculée en comparant les prestations familiales françaises et étrangères, avec un versement trimestriel.

A créé les dispositions suivantes :

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