Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'article D512-3 sur l'allocation différentielle
Résumé. L'allocation différentielle est calculée en comparant les prestations familiales françaises et étrangères, avec un versement trimestriel.
A créé les dispositions suivantes :