Décret n°2008-1384 du 19 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance