Décret n°2008-1364 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-1-1

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Augmentation de la participation des assurés aux frais médicaux

Résumé. La participation des assurés aux frais médicaux augmente, passant de 17,5 % à 42,5 % pour certains actes.

A modifié les dispositions suivantes :

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